Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 4
Versions de la disposition
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé du président et de 14 autres administrateurs.
En vig.: 2019-12-19
4. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15.
Ainsi, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé du président et de 15 autres administrateurs.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé du président et de 14 autres administrateurs.
